
Walhain, morne plaine…
(Saison 2)
Ce mercredi 18 février, se déroulait l’ultime réunion appelée pompeusement « négociation » entre les gouvernements (Communauté française et Région wallonne) et les représentants des organisations syndicales représentatives de ces deux niveaux de pouvoir.
Au menu de la fête, une brouette de textes portant la réforme de la ministre de la Fonction publique en matière de haut management dans les fonctions publiques communautaire et régionale.
Résultat de ce barnum : une chtite réunion, qui a duré moins d’une heure, au cours de laquelle la ministre Galant a fait un tour de table pour demander aux représentants syndicaux s’ils avaient encore l’une ou l’autre question ou remarque sur les textes déposés quelques jours plus tôt sur les deux plateformes informatiques (avec des textes différents des deux côtés…).
Bref, la ministre a estimé que les réponses écrites - souvent risibles - apportées notamment aux 202 questions de la CGSP, mettaient un point final aux discussions.
Parmi les réponses « éclairées » – à la lanterne ? – figure notamment notre interrogation concernant l’application de l’article 87 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 qui prévoit : « §2. Chaque (Gouvernement) fixe le cadre du personnel de son administration et procède aux nominations (…). Ce personnel est recruté par l’intermédiaire du Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l’État (…). §3. Les Communautés et les Régions fixent les règles relatives au statut administratif et pécuniaire de leur personnel définitif, temporaire et auxiliaire, à l’exception des règles relatives aux pensions ».
Réponse des gouvernements : « L’impression peut être donnée que la règle statutaire s’impose dans tous les cas aux niveaux régional et communautaire. Il ne s’agit cependant que d’une impression ».
La Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 est donc réduite à une « impression ». On est passé de la rigueur des ingénieurs à la Licence poétique juridique et administrative. Une grande première en droit administratif !
En conclusion de ce vaudeville, la CGSP a demandé, et entendu en réponse, que l’autorité considère le principe de contractualisation des hauts managers comme arrêté et non négociable.
La CGSP relève que l’ensemble des dispositions du projet d’arrêté découle de ce principe de contractualisation.
Dès lors, la négociation ne peut porter, au mieux, que sur des modalités d’exécution et des ajustements très marginaux, sans ouverture réelle sur le fond.
La CGSP a demandé que cette position gouvernementale soit actée au procès-verbal.
En Conclusion, malgré les dénégations de la Ministre lors des derniers comités de secteur XVI et XVII, où elle a affirmé qu’à Walhain ses paroles avaient dépassé sa pensée, la CGSP constate aujourd’hui que les paroles méprisantes de Walhain traduisaient bien sa pensée…
Parole, Parole, Parole …
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André GILLES Secrétaire général
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Stéphane JAUMONET Secrétaire fédéral
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